Contrat d'Appui à la Performance économique et à l'évolution des Compétences (CAPéCO)
Contrat d'objectifs
Contrat professionnel de progrès
Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF)
Définition
Signé pour une période de 3 ans entre l'Etat, le Conseil régional, une branche ou filière professionnelle et Pôle emploi sur les sujets qui les concernent, ce contrat s'inscrit dans les objectifs partagés du Schéma régional de développement économique (SRDE) et du Plan régional de développement des formations professionnelles (PRDF). Il permet de renforcer les synergies dans une logique de réponse globale aux enjeux d'une branche en traitant de manière coordonnée les aspects « compétitivité » et « compétences ». Il formalise donc dans un contrat unique les points traités dans les contrats de progrès et dans les contrats d'objectifs à savoir le développement économique, l'emploi et la formation professionnelle.
En Bourgogne, un seul CAPéCO signé :
- Plasturgie (2009-2011), signé le 23 octobre 2009
Définition
La loi du 23 juillet 1987, relative à l'apprentissage, a créé les contrats d'objectifs. Ces contrats, conclus entre l'Etat, le Conseil régional et une Branche professionnelle, définissent les orientations en matière d'apprentissage et de formation professionnelle par secteur d'activité. Ils ont donc pour finalité de permettre à ces trois partenaires de coordonner leurs efforts en matière de développement des différentes voies de formation professionnelle. Ils décrivent de façon concrète des orientations : observation des emplois, formation des demandeurs d'emplois et des salariés, promotion des métiers, tutorat, VAE, gestion prévisionnelle des emplois....
Ils ont une validité de 5 ans.
En Bourgogne, 12 contrats d'objectifs négociés, en cours de renégociation ou en cours de négociation :
- Production agricoles (2008-2013), signé le 21 juillet 2009
- Bâtiment et travaux publics (2008-2013), signé le 5 juin 2008
- Transport-Logistique (2003-2007), signé le 1er décembre 2003, en cours de renégociation
- Coiffure (2009-2014), signé le 11 mars 2010
- Industrie Hôtelière (2004-2008), signé le 23 février 2004, en cours de renégociation
- Industries alimentaires (2005-2009) signé le 30 juin 2005, en cours de renégociation sous la forme d'un CAPéCO
- Métallurgie (2006-2010), signé le 28 juin 2006, en cours de renégociation sous la forme d'un CAPéCO
- Services de l'automobile (2008-2013), signé le 20 avril 2009
- Plasturgie (2004-2008), signé le 4 février 2004, renégocié en 2009 sous forme d'un CAPéCO
- Travail social, en cours de négociation
- Métiers tertiaires, en cours de négociation
- Sport et animation, en cours de négociation
Définition
Signé pour une période minimum de 3 ans entre l'Etat, le Conseil régional et une filière professionnelle ou un secteur, ce contrat fixe les orientations stratégiques et accompagne les professionnels à :
- Définir une véritable stratégie de développement économique à moyen terme
- Anticiper les mutations pour maintenir et développer leur compétitivité et l'emploi.
Ce contrat se décline en fiches actions dont la mise en œuvre, le financement et le suivi sont engagés par un comité de pilotage se réunissant régulièrement.
En Bourgogne, 7 contrats professionnels de progrès ont été signés depuis 2001 :
- NTIC (2006-2009), signé le 5 décembre 2005
- Filière Forêt-Bois (2009-2013), signé le 8 juillet 2005 (renouvelé le 3 juillet 2009)
- Plasturgie (2005-2007), signé le 20 juillet 2001 (renouvelé le 11 mai 2005) et renégocié en 2009 sous forme d'un CAPéCO
- Industrie alimentaire (2005-2007), signé le 30 juin 2005
- Bâtiment et travaux Publics (2008-2011), signé le 5 juin 2008
- Métallurgie (2006-2009), signé le 28 juin 2006
- Pierre de Bourgogne (2007-2010), signé le 19 septembre 2007
Définition
Le Plan régional de développement des formations professionnelles en Bourgogne (PRDF), dont l'élaboration relève de la compétence de la Région, est l'outil de définition de la politique à moyen terme de la formation professionnelle initiale et continue. Il doit permettre la mise en cohérence et la coordination des filières de formation professionnelle mises en œuvre par les différents acteurs. Signé en décembre 2004 en Bourgogne, le PRDF de Bourgogne présente les orientations stratégiques retenues par le Conseil régional au terme d'une large consultation. Il s'articule autour de 8 axes d'intervention et 16 actions et schémas ou accords cadre.
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