Les Nouvelles Brèves Deux cellules de reclassement interentreprises en Côte-d'Or et en Saône-et-Loire vont se mettre en place. Le bassin d'emploi d'Auxerre va bénéficier du Contrat de transition professionnelle (CTP). Comment s'articulent ces dispositifs dans les territoires ?
Régis Blatter : tout d'abord, en Bourgogne, il existe des cellules de reclassement dans l'Yonne et dans la Nièvre depuis 2006. Compte tenu de la crise, le Gouvernement a souhaité mettre en place le CTP à titre expérimental en 2006 sur 7 bassins d'emploi puis l'étendre par étapes à d'autres bassins répartis sur tout le territoire national. En Bourgogne, le CTP a été étendu en mars 2009 au bassin d'Auxerre, donc bien après la mise en place de la cellule de reclassement déjà présente sur le territoire. La cellule de l'Yonne va donc intervenir en relais du CTP pour les salariés licenciés pour un motif économique hors du bassin d'Auxerre, les salariés intérimaires et les CDD non pris en charge dans le cadre du CTP, de manière à ce que tous les salariés quel que soit leur statut puissent bénéficier d'un accompagnement comparable.
LNB : La CRP et la cellule de reclassement proposent-elles les mêmes prestations ?
R.B : L'objectif de la cellule est en effet de faire bénéficier les salariés licenciés d'un niveau de prestation équivalent à la CRP, voire celui proposé dans un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), avec notamment des aides financières à la mobilité. Le prestataire doit travailler en synergie avec Pôle emploi dans une optique de complémentarité des moyens d'accompagnement des salariés concernés, de sorte que tous les salariés puissent bénéficier s'ils le souhaitent de mesures équivalentes. Les salariés qui ont moins de deux ans d'ancienneté, et, originalité des nouvelles cellules, les intérimaires et les salariés en fin de CDD qui ne peuvent pas bénéficier de la CRP, pourront adhérer à la cellule. Par ailleurs, la cellule sera accessible par dérogation aux salariés qui n'ont pas souhaité adhérer à la CRP en raison d'un projet de reconversion professionnelle nécessitant une action particulière de formation (plus de 400 heures de formation).
LNB : Y a-t-il des obligations de résultats assignées aux cellules de reclassement ?
R.B : En effet, la cellule de reclassement doit proposer au minimum trois offres valables d'emploi en adéquation avec leurs aptitudes, compétences et projet professionnel. Les modalités de rémunération des prestataires seront fonction des résultats et dépendront de la qualité du reclassement proposé (CDI, CDD ou mission intérimaire d'au moins 6 mois, création ou reprise d'entreprise, formation professionnelle qualifiante,...). On considère qu'un taux de reclassement satisfaisant est de l'ordre de 60 % au minimum. Dans la Nièvre, le taux de reclassement de la cellule est de 72 %, donc très satisfaisant. La cellule de l'Yonne a moins bien fonctionné, mais pour des raisons liées au fonctionnement du cabinet de reclassement. Ce qui est prévu en Saône-et-Loire et en Côte d'Or, c'est un accompagnant pour 50 personnes adhérant à la cellule, et une antenne implantée dans chaque bassin d'emploi. Dans la Nièvre et dans l'Yonne, des cellules interentreprises analogues seront mises en place dès le début de l'année prochaine de sorte qu'en 2010 chaque département soit doté d'un dispositif d'accompagnement des salariés licenciés économiquement, notamment des salariés sous contrat précaire.
Propos recueillis par Anne-Sophie COLLINET
Imprimer