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La préparation de l'intégration en France des étrangers

Du 20 novembre 2008

Un décret sur la préparation de l'intégration en France des étrangers est paru. Il comprend deux chapitres.
Un premier chapitre énumère les dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration (CAI). Un bilan de compétences professionnelles sera organisé par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) pour les signataires du CAI.
Au chapitre 2, sont précisées les dispositions relatives à la préparation de l'intégration dans la société française des étrangers au titre du regroupement familiale ou en qualité de conjoint français. L'ANAEM ou un organisme délégataire évalue, dans le pays où réside la personne postulant au regroupement familial, le degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République de cette personne. (Source : Le quotidien de la formation, lundi 03 novembre 2008)

Décret n°2008-1115 du 30 octobre 2008 relatif .- Journal officiel, 1er novembre 2008 - En consultation sur Internet : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=78489731287269A8586332B402E949A2.tpdjo13v_3?cidTexte=LEGITEXT000019713009&dateTexte=20081113