La dernière version du document de synthèse provisoire du groupe de travail sur la formation professionnelle présidée par Pierre Ferraci ne contient plus de scénarios d'ajustements et de réformes, mais un seul et unique chapitre listant toutes les « hypothèses d'évolution ou de réforme ».

Ce texte devrait être remis à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi le 8 juillet prochain - date à laquelle il devrait être dans sa version définitive.

Le texte prévoit notamment :

La transformation de l'obligation légale en obligation conventionnelle.
Le maintien des obligations de la professionnalisation et du CIF. (0,5% + 0,2%) et renvoyer le 0,9% à une obligation conventionnelle pour les autres missions de la formation (plan, DIF) et déterminer un financement durable de la sécurisation des parcours tel que l'exige l'article 15 de l'ANI du 11 janvier 2008.
De diminuer progressivement l'obligation légale des entreprises de plus de 10 salariés pour l'amener à celles de moins de 10 salariés sur le plan de formation.
D'identifier les sources et le quantum de financement, selon les acteurs, pour prendre en charge la sécurisation des parcours.
De décentraliser les financements et, le cas échéant, les compétences relatives à certaines populations (handicapés, détenus...).
De transférer les financements de renforcement de la compétitivité des entreprises (Edec, FSE, FNDMA...)

Béatrice Delamer .- Le Quotidien de la formation, 7 juillet 2008