• Décrets d'application de la VAE

- Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 : relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur

- Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 : relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle 

- Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 : relatif au répertoire national des certifications professionnelles

-Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 : relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle
- Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 : relatif au Congé pour validation des acquis de l'expérience

- Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 : relatif à l'imputabilité des dépenses

- Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 : relatif au contrôle des dépenses

- Décret n°2007-466 du 28 mars 2007 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat
- Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière